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UID : e8ba180ed380153071d86ab008002213
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW241006538T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
l'association a pour objet la défense et la protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Saint Aubin de Cadelech (24500 Dordogne) ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune: opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions pré-contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature; lutte contre les risques pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; l'association pourra également sensibiliser les habitants de Saint Aubin de Cadelech aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles, d'urbanisme) en organisant / participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||