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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST SEBASTIEN DU PERTRE

UID : e93242db2a760bdeb0ac119312f4d083

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

Organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles de la Pertre. De recruter les directeurs et maitres, d'assurer leurs rémunérations de s'intéresser à leur perfectionnement à leur retraite, en conformité avec le statut des directeurs et maitres de l'enseignement libre. D'acquerir ou de prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci dessus indiquées. D'établir et d'entretenir des rapports suivis, dans le cadre des attributions statutaires de chacune

Historique des décisions humaines