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INTER HOUBLON

UID : e997ac348925f3c151e90765db66274c

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

conclure des accords interprofessionnels pouvant, le cas échéant, être étendus par l'autorité administrative compétente, conformément à l'article 164 du règlement 1308/2013 portant OCM ; mettre en œuvre des actions communes conformes à l'intérêt général de la filière et compatibles avec les règles de l'union européenne (UE) notamment pour : l'amélioration de la connaissance et la transparence de la production et du marché, la prévision du potentiel de production et la consignation des prix publics sur les marchés, contribuer à une meilleure coordination de la mise sur le marché des produits, l'étude des marchés d'exportation potentiels, l'élaboration de contrats-types compatibles avec la règlementation de l'UE pour la vente de produits agricoles aux acheteurs et ou fourniture de produits transformés aux distributeurs et détaillants, l'exploitation du potentiel des produits, y compris au niveau des débouchés, et le développement d'initiatives pour renforcer la compétitivité économique et l'innovation, la fourniture d'informations et la réalisation de recherches nécessaires à l'innovation, à la rationalisation, à l'amélioration et à l'orientation de la production, et, le cas échéant,

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