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ASSISTANCE ET PROTECTION ANIMALE (APA)

UID : e9ebb6648a892f4892b00a51b1e78ca2

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

améliorer par tous les moyens légaux du sort des animaux, tant considérés comme domestiques que destinés à la consommation, d'assurer l'application des dispositions législatives et règlementaires qui les protègent, de leur accorder assistance et protection et de faire oeuvre, en ce sens dans un but d'intérêt général, d'éducation civique et de poursuivre devant les juridictions judiciaires compétentes les auteurs d'abandon et de sévice de toute nature envers ceux-ci

Historique des décisions humaines