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CENTRE DE GUICHET UNIQUE (CGU)

UID : ea83516252a465c4a2ebb11855b23047

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

soutenir financièrement des actions d'intérêt général à but non lucratif dans les domaines de la communication, de la solidarité, de la recherche médicale et scientifiques et de l'environnement de gérer, capitaliser des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, le support essentiel de ses interventions est dénommé centre de guichet unique (cgu), physique ou virtuel, il peut être libellé en toutes monnaies, de réaliser, soutenir ou rendre possible des actions d'intérêt général à caractère philanthropique, culturel et éducatif, notamment pour accompagner, favoriser et financer l'accès aux logements des familles françaises, protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique des familles défavorisés et, plus généralement, toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de ces éléments et s'inscrivant dans les termes des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, soutenir des projets liés à l'environnement et plus particulièrement aux problématiques des logements, en effet, l'immobilier constitue un enjeu majeur sur les plans écologiques, humanitaire et économique, l'habitation est une ressource

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