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FONDS DE SOLIDARITE DES SOCIETAIRES DE LA M.A.C.I.F NORD - PAS-DE -CALAIS (F.O.N.S.O.M.A.C.I.F. NORD PAS-DE-CALAIS)

UID : eaeb6bf71b0669196dfe1ca240c2337a

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

dans les limites de l'actif disponible, attribuer des secours exceptionnels, hors prise en charge de tout ou partie des cotisations, aux sociétaires de Macif Nord Pas de Calais ou à leurs ayants droit en cas de dsommages notamment matériels ou corporels subis par eux et résultant d'un événement non assurable par un contrat d'assurance distribué par Macif et dans tous les casd jugés dignes d'intéret par le comité de gestion du fonds selon son appréciation

Historique des décisions humaines