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RÉSEAU DE RECHERCHE EN DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN CLAUDE LOMBOIS

UID : eb827c33a1740a4f60f311ef9ab52739

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

fédérer des spécialistes en droit pénal international et européen et de promouvoir la recherche et l'enseignement en la matière ; organiser et promouvoir par des enseignants-chercheurs d'un concours de plaidoiries en droit pénal international, ouvert à des équipes d'étudiants français ou étrangers de master 1ère ou 2ème année représentant leur université ; la dénomination du concours est : « concours de droit pénal international claude lombois » ; le concours « claude lombois », l'ensemble de ces éléments, notamment ses supports, sujets, documents préparatoires, restent la propriété de l'association, à l'exception des éléments, supports et documents préparés par les équipes dans le cadre de la participation au concours ; promouvoir la recherche scientifique en droit pénal international et européen ; organiser ou soutenir des événements scientifiques en droit pénal international et européen ;

Historique des décisions humaines