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OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DE SAINT MICHEL

UID : eb95d62bbde9e60f142e6b9f433c32a4

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des Ecoles Libres et notamment de l'école catholique de Camarès, engager les directeurs et maîtres, assurer leurs rémunérations, s'intéresser à leur perfectionnement, à leur retraite, en conformité avec le statut des directeurs et maîtres de l'Enseignement Libre, acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées, établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions st

Historique des décisions humaines