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ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE DU COLLEGE NOTRE DAME DU PONT ET DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE NOTRE DAME AUXILIATRICE

UID : ebbf2f97f0a21712fa3cf71d1888f4b0

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

dans un but désintéressé, soit directement soit en copération avec d'autres organismes ou association (par exemple une fédération d'AEP propriétaires) et sous le contrôle des organismes de tutelle (tutelle diocésaine), d'assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion de biens ( immeuble, terrains et autres biens) utilisés par l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de Lanester et le diocèse de Vannes ; A ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres organisations ou institutions éducatives, sociales de caractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutelle, notamment de la mise à disposition par bail avec loyer, pour l'exercice de leur activité, de locaux, qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; D'accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; E

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