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FEDERATION NATIONALE DES GARDES PARTICULIERS ASSERMENTES

UID : ebc3c5bda943f3cd4912995a1d6cfc31

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

regrouper les gardes particuliers et les piégeurs agréés du territoire national dont les employeurs sont adhérents ou non aux fédérations ; d'assurer la défense des intérêts des gardes particuliers, exerçant leurs fonctions dans les départements adhérents, tant auprès des tiers qu'auprès de la justice ; de promouvoir une meilleure information et formation juridique, législative, cynégétique et halieutique des gardes cités ci-dessus ; de favoriser leur représentativité notamment auprès des Procureurs de la République et de l'administration (Préfecture, DDT Environnement, etc) ; de participer au niveau national à la mise en valeur du patrimoine cynégétique, halieutique et à la protection et à la gestion de la flore et de la faune sauvage ainsi que de ses habitants ; d'apporter son concours à la prévention du braconnage, de veiller au respect des plans de gestion cynégétique et halieutique ; d'associer à ses travaux les associations de protection de la nature ; de dispenser les formations prévues au Décret 2006-1100 et à l'Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ; de coordonner les gardes particuliers du territoire national, afin

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