← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health
UID : ebeb024a2921458ccfb80891bd9554fa
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.
60NONOUIW751061612T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
apporter une aide en Médicaments, en dispositifs des médicaux ou tout autre produit et ou service utile à la protection de la santé des populations en détresse; pour la réalisation de son objet, l'association est constituée en application des articles L.5124-7 et R.5124-2 paragraphe 8 du code de la Santé Publique; des organismes à but non lucratif et à vocation humanitaire peuvent comporter un établissement pharmaceutique , dont ils sont propriétaires , qui distribue en gros des médicaments à des organismes similaires ayant la même vocation en France ou dans un état de l'Union européenne ou autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou qui les exporte aux mêmes fins humanitaires dans un État non membre de ladite Union ou non partie à l'accord sur l'espace économique européen en vue de leur distribution et dispensation sans but lucratif; le pharmacien responsable de l'établissement doit participer à la direction générale de l'organisme propriétaire
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||