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UID : ebfac1b958d83df2e135e9364732b8aa
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW251001018T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
réunir tous les commerçants, industriels et artisans de Baume les Dames et ses environs, ainsi que toutes les personnes exerçant des professions assimilables et qui sont comme telles dûment patentées et astreintes aux mêmes impôts ; concentrer les efforts de ses membres en vue d'étudier et de réaliser toutes les mesures utiles au commerce local de resserrer les liens d'amitié et de confraternité qui doivent exister entre toutes les différentes branches du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ; apporter toute son initiative dans l'organisation de fêtes fréquentes placées sous son patronage et son concours à celles des sociétés de la région qui le solliciteraient ; formuler, lors des élections législatives, toutes revendications reconnues nécessaires à la défense des intérêts commerciaux et industriels ; intervenir auprès des administrations et autorités compétentes pour obtenir les réformes nécessaires au développement du commerce, de l'lindustrie et de l'artisanat ; augmen
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||