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UID : eced9c592deb308f99035a66560af93d
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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85NONOUIW336002030T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
REDISTRIBUTEUR_MATERIEL_OU_SOLIDAIRE
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
redistribution_materielle:redistribution_materielle · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · redistribution_materielle_non_financiere
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
recevoir toutes libéralités, sous forme notamment de dons, legs ou de versements manuels, en assurer la gestion et redistribuer ces libéralités, leurs fruits et produits disponibles, au profit de projets, de personnes, d'oeuvres ou organismes d'intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire ou concourant au respect de l'être humain, à la défense de sa dignité, de sa condition, ou bien encore contribuant à la mise en valeur du patrimoine et du talent artistique, à la diffusion de la culture afin qu'elle soit accessible à tous et, enfin, à la défense de l'environnement en se conformant, pour ce faire aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les donateurs , l'association exerce son activité en France et à l'étranger
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||