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ASSOCIATION NAUTIQUE DE GAVY

UID : ed8798f4c1ad4f8f3c90a655ba7c96fa

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

gérer un plan d'eau permettant à des plaisanciers d'obtenir un mouillage pour leur bateau ; mettre en place d'activités bénévoles pour assurer la maintenance d'un plan d'eau, soumis à une autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) du domaine public maritime, des moyens nautiques et des locaux dont elle dispose ; promouvoir la plaisance et les loisirs nautiques ; organiser des manifestations visant à créer du lien entre ses adhérents et avec le tissu associatif local ; ces manifestations pouvant inclure de la restauration et un débit de boisson ; dans ce cadre, l'association peut proposer à ses adhérents du matériel et des services en les soumettant à une contrepartie financière couvrant l'achat du matériel et la logistique de mise en œuvre ; l'association peut réaliser également par ses propres moyens les corps morts implantés sur le plan d'eau ; pour l'exploitation et la maintenance du plan d'eau, l'association utilise une barge ; exceptionnellement, l'association peut accorder les garanties d'usage de postes de mouillage au profit de personnes physiques ou morales, au moyen de contrats de mouillage temporaires

Historique des décisions humaines