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COLLECTIF DES OBLIGATAIRES EN CROWDFUNDING (COC)

UID : ee10e9a8def36be14392629be89aeee3

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

venir en aide à ses membres, qui sont investisseurs en crowdfunding ou qui ont l'intention de détenir des obligations ou créances non cotées et, plus généralement, de sensibiliser le grand public ; défendre, assister et apporter dans la mesure du possible son soutien juridique à ses membres ; représenter collectivement ses membres ; sensibiliser la société civile, les acteurs économiques et les autorités publiques aux enjeux de ladite association ; défendre et promouvoir les intérêts financiers, économiques et juridiques de ces membres ; organiser des manifestations de toute nature à destination du grand public (colloques, conférences, formations, etc ; ) utiles à l'accomplissement de son objet ; apporter son soutien juridique à tout projet/toute action en lien avec son objet ; fournir à ses membres tout moyen opérationnel, sélection de prestataires qualifiés avec tarifs négociés au mieux dans l'intérêt des masses d'investisseurs, soutien ou documentation aux représentants de masses obligataires non cotées en France ; sensibiliser, communiquer et dans la mesure du possible travailler avec les plateformes de crowdfunding, l'autorité des marchés financiers, les émetteurs de créances

Historique des décisions humaines