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CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS AISNE (UNPI 02)

UID : ee1470e57d95a7ca5ed48f6480383ec1

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l’étude et défense des intérêts économiques de la propriété immobilière, son amélioration et son développement, l’examen des questions, l’étude des réformes qui la concernent, la recherche de mesures propres à en augmenter la valeur et le produit et à distinguer et à diminuer les charges qui la grèvent ; l’accomplissement de toutes démarches pouvant l’intéresser, notamment auprès des pouvoirs publics, du Parlement, des autorités de toutes natures et des administrations publiques ou privées ; l’organisation de services divers destinées, soit à donner aux adhérents tous renseignements utiles, soit à veiller qu’une juste application leur soit faite des impôts qui les frappent et des lois qui les régissent, soit, d’une manière générale, à leur fournir les moyens de conserver, mettre en valeur et gérer économiquement leurs immeubles ; la défense devant toutes juridictions compétentes, tant en demande qu’en défense des intérêts généraux de l’association ou de ses adhérents, ou l’assistance, dans l’intérêt commun, d’un ou plusieurs adhérents dans des litiges soulevant pour les sociétaires des questions de principes ; l’adoption, même par voie de concours pécuniaire dans la limite des ress

Historique des décisions humaines