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UID : ee597d7942262c539987e3f2df8e6307
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW9R1009326T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · finance_interne_local:ecole_parents_eleves · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d'objectivité et de tolérance sur lesquels repose l'enseignement public ; Faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dont relèvent l'établissement ; Assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes présents dans l'établissement ; Apporter son concours à l'administration de l'établissement en vue d'améliorer les conditions de la vie scolaire des élèves ; Promouvoir et gérer (directement ou en participation) dans l'intérêt des élèves et de leurs familles, tous organismes périscolaires à caractère éducatif, culturel et sportif ; S'intéresser à toute organisation locale, scolaire ou parascolaire, telle que cantine, ramassage scolaire, de s'intéresser aussi à toute organisation à but non lucratif oeuvrant pour l'amélioration de la condition de l'enfance ; Organiser des manifestations sportives et/ou culturelles : kermesse, café des parents, etc ; Habiliter à prendre en compte les problèmes d'intérêts collectifs et non les cas particuliers ; Subventionner tout projet scolaire après avoir délibéré de son caractère éducatif, ainsi que de venir en aide - à titre exc
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||