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UID : ef849aa8755936e032d6ad4244edfe39
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW851002656T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:insertion · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
promouvoir, soutenir, mettre en uvre toutes actions susceptibles de contribuer à l'emploi et à l'insertion professionnelles ou sociale des personnes en difficultés et notamment à leurs problématiques de mobilités ; créer, développer et gérer directement ou indirectement des activités d'insertion par l'économique, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur ; développer son action, s'appuyer sur lensemble des mesures législatives et réglementaires concernant l'insertion des publics visés par son action, dans le domaine professionnel, social, culturel, sportif ou de loisirs ; exercer les droits reconnus à la partie civile dans tous les cas relevant de ses attributions
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||