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ORGANISATION DE PRODUCTEURS CONCHYLICULTEURS DE BASSE-NORMANDIE - O.P. CO. BA. NOR.

UID : f00902cfe3ae063719dd28e0fe2e2de8

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

prendre les mesures propres à assurer aux conchyliculteurs adhérents l'amélioration des conditions de vente à la production et à l'expédition des huitres ; écouler leurs produits selon des règles communes préalablement établies par les adhérents de l'organisation (prix qualité) ; appliquer en matière de vente ou d'expédition les règles de l'O.P. dans le but notamment de garantir la qualité des produits ; acquitter les cotisations et accepter les termes du règlement intérieur qu'ils se sont donné

Historique des décisions humaines