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KROC CAN

UID : f05ffe899eec79caa3ba8897ffd024cd

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
reemploi:collecte_tri_valorisation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · regle_reemploi_terrain

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

« l'association régie par les présents statuts a pour objet de promouvoir et d'organiser la collecte et le traitement de matières recyclables, ainsi que toute opération liée à la protection de l'environnement et au développement durable ; pour accomplir l'objet pour lequel elle est constituée, l'association a recours aux moyens d'action suivants : · organiser la collecte de tous déchets ou autres activités et par tous les moyens ; · s'assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement sensible ou concerné par le projet de l'association, ou susceptible de l'être · réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ; · le cas échéant, valoriser, par tous moyens, son savoir-faire ; · et, plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'y concourir ou d'en faciliter la réalisation ; · proposer à la location des espaces fermés et ouverts ; · commercialisation d'espaces publicitaires ; · directement ou indirectement, en france ou à l'étranger : · l'exploitation de l'industrie des transports et industries similaires, ainsi que le commerce, l'importation et l'exportati

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