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UID : f07647e607431939116bdb3e2725c0ae
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW75111163544487364000015T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
terrain:precarite · relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
permettre aux organisations interprofessionnelles agricoles et agroalimentaires d'échanger sur des problématiques communes, entrant dans leur champ de compétence tel que défini par la réglementation française et européenne, et d'initier des démarches communes visant à compléter les démarches de ses organisations interprofessionnelles et des fédérations d'interprofessions membres, en vue notamment, de défendre et sécuriser le statut et les capacités d'actions interprofessionnelles ; faciliter les échanges entre les interprofessions, à l'exclusion de tout échange d'informations commerciales stratégiques relative notamment aux prix, aux volumes ou à la politique commerciale d'opérateurs de nature à restreindre le libre jeu de la concurrence ou de conduire à une harmonisation de leurs politiques commerciales ; assurer la coordination, afin de mutualiser les réflexions ; être en relation avec les pouvoirs publics, sur les sujets relatifs à la vie et aux moyens d'action à disposition des interprofessions (la défense du statut interprofessionnel, les processus de reconnaissance des interprofessions et d'extension des accords, les lois, règlements, et autres textes impactant les moyens d'a
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | fbf4a84e21badc34 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |