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SAINT-CANNAT ÉNERGIE SOLIDAIRE ET PARTAGÉE

UID : f1558c86065492021c83fee07b7ba625

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
terrain:precarite · relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

favoriser développer et organiser des opérations d'autoconsommation collective et individuelle d'électricité sur le territoire de Saint-Cannat ; mettre à disposition de ses adhérets une personne morale organisatrice (PMO) pour la mise en oeuvre d'opérations d'Autoconsommation Collective (ACC) conformément à l'article L315-2 du code de l'énergie ; conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution ; définir porter et transmettre les clés de répartition de l'électricité produite ; assurer ou coordonner les services associés : répartition dynamique, facturation, suivi des consommations, reporting ; accompagner les producteurs et consommateurs dans le montage technique administratif et contractuel des opérations ; promouvoir l'autoconsommation collective auprès du public des entreprises et collectivités de son territoire ; agir en justice si nécessaire pour défendre l'objet statutaire et les intérêts de l'association et de ses membres ; aider les personnes physiques en situation de précarité énergétique avec le concours éventuels de la commune de Saint Cannat et de ses services sociaux

Historique des décisions humaines