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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS DU CHATEAU DE LERAN (A.P.T.C.L.)

UID : f19c92ada88e0bc8e69bea4240aabb76

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Classe / score beta
ORGANISME_FINANCEMENT_FORT
100
Rang / score initial
C
16
Famille
Associations/ARUP/interet_general
Groupe Datamoria
DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN
Rôle Datamoria
DEMANDEUR_POTENTIEL
Confiance : 60
Financeur / demandeur
Financeur strict : NON
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Localisation
Tournefeuille · Dept 31 ·
Identifiants
RNA W313001656
SIREN
SIRET
Source
RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
Run
T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
Période / filtre
202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

Distribuer et gérer les réseaux d'alimentation d'eau et d'électricité sur les parcelles, gérer, aménager et entretenir les biens et parties communes, faire respecter les présents statuts par les moyens légaux et juridiques mis à sa disposition. Tout propriétaire voulant bénéficier de ces prestations doit obligatoirement adhérer à l'association.

Historique des décisions humaines

Date UTC Statut Note Decision ID Source décision
Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE.