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ASSOCIATION DES SEMENCIERS DU SUD

UID : f261abdc745e4170332b287f35312453

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

échanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs ; favoriser le développement mutuel des entreprises ; organisation conjointe du contrôle qualité à l'exception du contrôle du génome : réaliser le suivi sanitaire des parcelles de production associée à la rédaction et à la diffusion de bulletins d'information ; utilisation conjointe des équipements ou des installations de stockage ; concentrer l'offre et organiser la mise en marché de la production de ses membres : assurer la négociation des éléments contractuels avec les acheteurs pour le compte de ses membres ; proposer un accord-cadre écrit aux acheteurs comportant l'ensemble des clauses obligatoires en application des points iii et iv de l'article l 631-24 du crpm et conforme à l'accord interprofessionnel étendu relatif aux conventions-types multiplication/production de semences et plants et leurs annexes ; gestion des surfaces contractuelles avec les acheteurs dans la perspective de l'établissement de nouveaux contrats ; renégocier, le cas échéant, les clauses contractuelles avec les acheteurs ; organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, suivant une fréquence appropriée,

Historique des décisions humaines