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UID : f277accef97deddac43cfb1fa9ca7c2c
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW38100458433826848500046T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
mutualiser les moyens et les besoins techniques et financiers ; offrir des prestations de services pour la gestion, l'organisation, la diffusion d'informations concernant les activités sociales et culturelles à tous ses adhérents ; amener un service identique aux salariés des petites entreprises dépourvues de CE ou similaires ainsi qu'à toutes autre collectivité quelle que soit sa forme juridique ; créer, coordonner et développer entre structures adhérentes les activités qui leur sont habituelles ; fournir aux structures adhérentes la formation, l'information, la documentation, les prestations de service et l'assistance relatives à leurs activités sociales et culturelles ainsi que tous les conseils techniques entrant dans le cadre de leur mission et toute prestation se rapportant à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes ; fournir aux structures adhérentes les offres de formation, d'information, de documentation, de prestations de service et d'assistance relatives à leurs attributions économiques et assurées par des partenaires associatifs ou syndicaux ; offrir la possibilité au plus grand nombre de salariés et à leur famille, à ceux des petites entreprises avec
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||