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UID : f2f7aa5807b365514d7303312aa466b8
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW623006834T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
interpeller l'opinion publique et solliciter l'Etat sur la nécessité d'un classement des locaux à usage d'habitation et de l'attribution d'un agrément pour les propriétaires afin que d'une part les loyers soient adaptés aux biens loués,et non en fonction des aides attribuées aux locataires,et que d'autre part les lieux insalubres et présentant des dangers soient interdits à la location.
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||