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COMITÉ DES COPROPRIÉTAIRES LA RÉSIDENCE DE LA COMBE D'OR 05 LES ORRES (COCODOR)

UID : f38ade65d918bbe5f7769c01ab708ca7

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

défense des intérêts des copropriétaires de la résidence La Combe d'Or 05200 Les Orres ; ester en justice dans les intérêts de ses adhérents ; l'association peut également défendre les intérêts collectifs de l'ensemble de ses adhérents et notamment en leur qualité de propriétaires bailleurs de l'ensemble des lots composant la Résidence de La Combe d''Or ; l'association pourra notamment, sans que cette liste soit exhaustive : en as de défaillance de l'exploitant de la Résidence De La Combe D'Or , représenter ses membres pour la préparation et négociation de contrat avec un nouvel exploitant, assurer toutes dispositions nécessaires à la protection des intérêts de ses membres adhérents, le cas échéant ester devant tout tribunal compétent ; l'association pourra également se voir attribuer le mobilier meublant les lots destinés à la location et le mettre gracieusement à disposition des propriétaires bailleurs

Historique des décisions humaines