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ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE SPORT ET DE PREPARATION MILITAIRE POUR LA POPULATION DE LANVENEGEN

UID : f445904552a962291260bb09410a05ec

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer la propriété, le développement, l’amélioration et la gestion d’immeubles utilisés pour l’enseignement catholique dans la commune de Lanvénégen, soit directement, soit en coopération avec d’autres organismes ou associations et sous le contrôle de la tutelle du diocèse de Vannes ; à ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes œuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère reconnu comme telle par l’autorité compétence, notamment par la mise à disposition, pour l’exercice de leurs activités, de locaux qu’elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit qu’elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces œuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires ; elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Historique des décisions humaines