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SENEQUE

UID : f466d363a21bb9dda2601211de92774b

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

faciliter la profession d'avocats en réseau, notamment par le recours à : la promotion des échanges de services entre les membres, dans le cadre de leur exercice professionnel ou à titre complémentaire de celui-ci, notamment en termes de postulation, chacun des membres s'engageant à offrir aux autres membres des postulations de qualité à un prix avantageux ; partage des compétences et d'échanges sur des dossiers ou des problèmes de droit particuliers ; la diffusion d'informations permanentes auprès de ses membres par l'envoi d'une veille juridique et d'articles à publier, et la formation de ses membres ; la promotion d'une image de qualité pour ses membres ; l'établissement de liens de coopération avec d'autres professionnels du droit, en France et à l'étranger ; et plus particulièrement, toutes opérations entrant directement ou indirectement dans l'objet social et pouvant contribuer au développement de l'association, y compris des actes de commerce à caractère occasionnel et accessoire à l'activité principale ; la prise de participation ou l'adhésion à tout organisme dont l'activité répond à l'objet social de l'association

Historique des décisions humaines