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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU VAR (ADASEA DU VAR)

UID : f4c5eed4d3eb7befe0731ef415c5bd95

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre au niveau départemental des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique d'aménagement des structures des exploitations agricoles prévues par la Loi N°62-933 du 8 août 1962 dans son article 27, par la Loi N°59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, de la Loi N°61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l'établissement à la terre des agriculteurs rapatriés ; remplir les tâches que lui assigne la convention conclus avec l'établissement public régi par l'article 59 de la Loi de Finances pour 1966 ; intervenir dans le cadre de politiques de développement rural et de la protection de l'environnement pour apporter ses services aux acteurs du monde rural et aux collectivités territoriales ; participer à la promotion, au développement et à la réalisation d'actions touchant à l'aménagement foncier, à la protection de l'environnement, à l'aménagement du territoire rural et au développement local ; assurer les travaux nécessaires (diagnostic, cartographie) pour le compte des agriculteurs, des collectivités territoriales, établissements publics ou autre personne morale

Historique des décisions humaines