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LA ROSALIE DE FARGUES

UID : f4e01c892af436d92fd0b523faedd030

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défense et protection des intérêts liés au cadre de vie des habitants de la commune de Fargues Saint-Hilaire et des environs si un projet a un impact sur le territoire de cette commune ; elle fera la promotion d'un urbanisme cohérent respectant les droits des habitants et de leur environnement au sens large, notamment du point de vue de la tranquillité, du maintien de la qualité de vie, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrées notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ; l'association pourra également sensibiliser les habitants des environs de Fargues Saint-Hilaire aux enjeux environnementaux, climatiques et urbanistiques ; l'association défendra, par tous les moyens prévus par la loi et notamment par des actions précontentieuses ou contentieuses, les intérêts cités remis en cause par des projets de toutes natures ;elle pourra aussi proposer des solutions alternatives ; elle apportera son concours à toutes les autorités compétentes et agira en liaison avec tous les organismes publics o

Historique des décisions humaines