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COMITE DES OEUVRES SOCIALES

UID : f5dc65ced29010be8f8a9c3d5ae90633

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

contribuer à la condition matérielle et morale des agents municipaux et de leur famille et apporter son aide dans des cas retenus par le conseil d'administration ; prendre toute initiative propre à resserrer les liens entre les agents ; établir les liaisons nécessaires, notamment avec les différents services sociaux ; assister les agents communaux et leur famille par l'attribution d'aides définies par le règlement intérieur

Historique des décisions humaines