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ASSOCIATION D'ALERTE ET DE DEFENSE DES EXPERTS-COMPTABLES FRANÇAIS FACE AUX FOURNISSEURS INFORMATIQUES

UID : f61e082237a591b413297948c4ea1c06

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

regrouper des experts-comptables français et des chefs d'entreprises français, d'assurer la défense de leurs intérêts individuels et collectifs ainsi que la promotion de leurs droits notamment face aux pratiques et aux abus des fournisseurs informatiques, français, étrangers ou à capitaux étrangers, agir pour développer des relations harmonieuses et responsables entre les professions comptables, les entreprises et les fournisseurs informatiques, intervenir notamment pour s'assurer du respect par les fournisseurs informatiques de leurs obligations légales et contractuelles, notamment en termes de pratiques tarifaires (coût des services, évolution des prix, facturation des nouveaux services), pérennité des programmes et des services proposés, respect des règles relatives à l'utilisation commerciales des données stockées et du lieu de stockage de ces données, assister les experts-comptables et les entreprises dans leurs litiges avec les éditeurs notamment relatifs à la hausse injustifiée des tarifs des produits et des services ou à l'arrêt subit de certains programmes et prestations, participer à toutes initiatives à caractère national, européen ou international, relatives au stockage

Historique des décisions humaines