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ASSOCIATION PIMES "PROJET IMMOBILIER MISSION EVANGILE SERVICES"""

UID : f68bced564a25e040816e82ffa0793bb

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'association a pour objet : - de favoriser le développement d'activités, oeuvres ou institutions à caractère social, charitable, sanitaire, éducatif, culturel ou sportif, plus particulièrement en mettant à disposition, à titre gratuit ou non, les immeubles ou terrains nécessaires qui lui appartiennent ou qui lui sont apportés, qu'elle pourrait acquérir, louer ou construire ; - d'apporter tout type de soutien à des personnes morales qui développent des actions et activités en conformité avec son objet, notamment par le biais de subventions, de bourses, d'aides matérielles, etc ; ; ; , - de créer ou d'adhérer à toutes formes d'organismes sans but lucratif et plus généralement, réaliser tout type d'investissement lui permettant de développer son action, - de collecter des fonds et plus généralement, mettre en oeuvre tout moyen, de toute nature, qui lui apparaîtrait utile à la poursuite de son objet et ce conformément à la loi et aux réglementations, l'association affectera et gérera toujours ces immeubles dans le respect de l'enseignement éthique et social de l'eglise catholique et dans l'esprit d'anne jallot et de jeanne alleau ; l'association exerce son action dans tous les pays où

Historique des décisions humaines