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UID : f6c044acb61b684f89fc5cc0a65d909d
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW772003781T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
mettre en oeuvre sur décision du conseil d'adminitration ou par délégation du bureau une action sociale en faveur de ses bénéficiaires, d'accorder a ses bénéficiaires sur décision du conseil d' administration ou par délégation du bureau des aides exceptionnelles, de mener seule ou en partenariat des actions de solidarités, de promouvoir la prévention des risques de dommage corporels liés à des accidents ou à la maladie principalement en milieu scolaire périscolaire et universitaire, de mener dans ce cadre, seule ou en partenariat des actions de prévention, de mettre en oeuvre des actions de promotions de la mutualité, de l'assurance mutuelle et plus généralement de l'idéal mutualiste
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||