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92 TV CLICHOISE

UID : f87127aa278878f2e5545db27e9bee2f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

créer les conditions pratiques d'exercice de la liberté d'expression, notamment l'audiovisuelle, à laquelle a droit chaque citoyen, en vertu des principes de la déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée par l'ONU à Paris le 10 décembre 1948, notamment en son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit » ; Satisfaire à la loi française qui stipule notamment en l'article premier relatif à la communication audiovisuelle : « La communication audiovisuelle est libre » ; Caractériser principalement par un espace géographique d'activité, soit la commune de Clichy la Garenne et le département des Haut de Seines 92, et la diffusion audio-vidéo par internet ; L'association peut s'étendre géographiquement aux frontières des communes et territoires voisins ; Proposer des reportages, des enquêtes, des interviews, des émissions et des ction à des fréquences dénies (semaine, mois, trimestriel, etc ) ; Assurer une forte orientation

Historique des décisions humaines