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LA CAGNOTTE SOLIDARITE EMPLOI DE LOIR-ET-CHER

UID : f8b718b7d28a6c2376305839345ac659

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T18:36:17.386384+00:00

Note effective : Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

MIXTE_TERRAIN_ET_FINANCEMENT_A_CONTROLER
Groupe : A_CONTROLER · Financeur strict : A_CONTROLER · Demandeur/bénéficiaire : A_CONTROLER

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · finance_strict_signal:pret_honneur_microcredit · relais_strong:accompagne_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_plus_terrain

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

favoriser à titre gratuit et non lucratif la création et la préservation d'emplois par la promotion et le soutien de l'entrepreneuriat dans le loir et cher ; collecter des dons faisant appel à la solidarité ; constituer des fonds dédiés au financement de l'accompagnement des créateurs d'activités et d'entreprises ; constituer une cagnotte permettant d'attribuer des prêts d'honneur à taux 0% destinés à faciliter l'accès à l'emploi et à la création d'emploi pour apporter une contribution à des investissements tels que définis à l'alinéa 3 de l'article 17 du règlement 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité ce aux aides d'etat en faveur des petites et moyennes entreprises ; agir en faveur de la création d'activités en rapport avec des besoins non satisfaits ; orien ter les porteurs de projets vers les structures d'accompagnement ; participer au développement d'une économie solidaire ; s'engager à des aides non rémunérées au sens du 4 de l'article 238 bis du cgi ;

Historique des décisions humaines