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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT

UID : f918d105cf116a9f8cb855cc2f84eecd

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de se habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; elle apporte son concours à la prévention du braconnage ; organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser; conduit des actions et information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public; peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé coordonne les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées; peut apporter son concours à la validation du permis de chasse; conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par l'article L 426-1 et L 426-5 du code de l'environnement; élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoire concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositio

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