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UID : f9b7571b7b4324a9844378baa24eb863
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW291004550T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
financer la part restante des frais médicaux non remboursée par la sécurité sociale et la mutuelle ; tous les frais annexes non remboursés par la sécurité sociale : déplacements, hébergements, transports, interventions chirurgicales, avances de frais de soins (avant remboursement total ou partiel suivant les soins), les déplacements à l'étranger pour consultations auprès de spécialistes si besoin est ; les appareillages et matériels médicaux spécialisés ; l'assistance de personne ou de personnel médical à domicile ; l'acquisition d'un véhicule aménagé afin de rendre les déplacements plus faciles ; les travaux du domicile pour rendre la vie de tous les jours plus faciles ; les centres d'éducation scolaire spécialisés ; les frais juridiques
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||