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AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE VENTRON

UID : f9cc208abb025ae567f83f38934bc5ca

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T18:36:17.386384+00:00

Note effective : Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

SOUTIEN_LOCAL_INTERNE_A_CONTROLER
Groupe : A_CONTROLER · Financeur strict : A_CONTROLER · Demandeur/bénéficiaire : A_CONTROLER

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_signal_mais_perimetre_interne_local

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

Conformément à la loi N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la FPT et notamment à ses dispositions concernant la mise en place de l'action sociale au bénéficie des agents territoriaux, l'amicale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie, de travail et de bien être des agents de la collectivité et de leurs familles. En l'absence de mise en place de directe de l'action sociale par la collectivité, celle ci a choisi de déléguer la gestion de cette compétence à l'amicale du Personnel , association à but non lucratif. Dans ce cadre, la collectivité accorde à l'amicale une subvention annuelle destinée à financer et à assurer la gestion des prestations sociales et culturelles et de loisirs au bénéfice des agents actifs, retraités et leurs familles. Il favorise la solidarité, la cohésion et le ben être au sein des services. Il organise toute manifestation à caractère social, sportif, culturel ou convivial contribuant à la vie collective du personnel. Il gère dans le respect des règles de transparence et de non lucrativité, les fonds qui lui sont confiés à ce titre.

Historique des décisions humaines