← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CAPTAGE ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU DE LA GOUTTE

UID : fb517797dc111d363af9f0f84e449381

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

regrouper et aider les propriétaires-utilisateurs à gérer, distribuer, entretenir et protéger les sources de La Goutte (situé sur la parcelle 000/ZK/0064) qui alimentent depuis des temps immémoriaux les maisons et autres points d'eau de La Goutte ; la protection de cette ressource naturelle (l'eau) devient une mesure de sauvegarde compte tenu des périodes de sécheresses que nous avons connues et de l'avenir que laisse entrevoir les prévisions de réchauffement climatique ; la gestion permettra de proposer et d'entreprendre tous travaux sur le réseau, permettant un meilleur captage, d'obtenir une moindre perte dans l'écoulement naturel (ou par canalisation) ; d'établir une surveillance et un entretien de ces installations faire reconnaître officiellement le droit d'usage ancestral auprès des autorités communales et départementales, et d'être ainsi reconnue comme un interlocuteur obligé (éventualité de forage ou captage à usage des communes avoisinantes situées à une altitude inférieure à celle de nos source ou de travaux dans le périmètre immédiat du captage) ; cette association n'a pas pour but d'assurer la potabilité de l'eau, ni de la surveiller ; elle exerce toutes activités et a

Historique des décisions humaines