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ASSOCIATION DES CO-CONTRACTANTS OCCUPANTS DE LA SCIEGE (A.C.C.O.S)

UID : fc1d96cc8e18e30d583d8113fb95263b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

assurer la défense des intérêts des commerçants co-contractants de la sciege et occupants de locaux situés dans les immeubles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ; prendre toutes le mesures rendues nécéssaires au vu des récents courriers comminatoires adressées aux membres de l'association, leur imposant des modifications substancielles et arbitraires aux conditions d'occupation précaires actuelles ; donner mandat à un avocat, en l'occurence Me BLATTER, aux fins de répondre au nom de notre association à la Sciege, et le cas échéant pour négocier avec cet orgnaisme des prix raisonnables, un indice de référence reconnu, ainsi que des conditions de tacite reconduction qui soient compatibles avec une gestion saine et normale de nos entreprises ; conduire toute action juridique qui s'avérerait nécéssaire au nom des membres qui en auront personnelement exprimé leur accord ; entreprendre les démarche nécéssaires auprès des autorités de l'Etat ayant compétence et juridiction sur le plan de l'économie et des finances, convoquer ou tenir des conférences de presse auprès des organismes et médias en vue de faire connaître les difficultés d'ordre vital que constitueraient pour nos

Historique des décisions humaines