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GROUPEMENT D'ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE LA CIOTAT

UID : fc4ae096418a411b78083d6767a12ea8

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T18:36:17.386384+00:00

Note effective : Batch v1o autres types stricts — groupe_datamoria=A_CONTROLER -> A_CONTROLER

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

MIXTE_TERRAIN_ET_FINANCEMENT_A_CONTROLER
Groupe : A_CONTROLER · Financeur strict : A_CONTROLER · Demandeur/bénéficiaire : A_CONTROLER

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · finance_strict_signal:pret_honneur_microcredit · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_plus_terrain

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

allouer à ses membres actifs, à leur conjoint et à leurs enfants à charge, des secours en argent ou en nature, en cas de naissance, de mariage de maladie grave, d'opération, d'accident, de déçès ou de sinistres ou d'événements divers dans les conditions fixées par un règlement intérieur ; accorder une allocation qui sera fixée par le conseil d'administration pour l'envoi des enfants en colonie de vacances ou en organisme agrée et pour la part restant à la charge des familles ; organiser au moins une fois l'an ; certaines réunions récréatives (arbre de noël, sorties familiales, concours de boules, rallye) ; diverses manifestations (bals etc) pouvant contribuer à améliorer les finances de l'association ; accorder à ses membres des prêts d'honneur obtenir la mise à la disposition des ses adhérents de locaux de réunion (bibliothèque, jeux etc) (maison du personnel) ; offrir à ses membres admis à la retraite, une prime en nature ou en espèces à Noël ; offrir à ses membres en activité une prime de vacances dont le montant sera fixé par le bureau ; aider le personnel communal à assurer sa formation professionnelle et son développement moral, intellectuel et physique ; obtenir, si possible

Historique des décisions humaines