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UID : fc8226cc29c81fd707b7ff918c542729
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW691085807T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification de projets à usage de logements, la vente en totalité ou par fraction desdits projets ; chaque projet étant traité par une filiale dédiée, SCI de construction-vente toit pour toi Lyon 001 suivant l'adresse, créée à cet effet; mettre sur le marché du logement des produits rares d'entrée de gamme et performant (Rt 2012) dont la demande est croissante, favorisant l'emploi dans le bâtiment, maitrisant professionnellement et en toute transparence les coûts de construction pour travailler à offrir à l'acquéreur le prix le plus bas du marché, participant à la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (loi SRU) ; l'innovation majeure étant que six mois après la fin de l'opération immobilière, la filiale est liquidée ; l'investisseur assurant les ressources de l'association, reçoit l'essentiel du boni de liquidation et l'association Toit pour Toi ne reçoit que les sommes nécessaires pour assurer les garanties de fin de programme
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||