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ASSOCIATION DE GESTION DES PARKINGS DU PERSONNEL DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE FRANCHE-COMTE ET DU DOUBS

UID : fd2f2a325765d97812448bedf9dbff07

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

effectuer toutes démarches utiles en vue de la location d'emplacements nécessaires au stationnement des voitures du personnel de la direction régionale des finances publiques de la région Franche-Comté et du Doubs en résidence à Besançon ; statuer sur les conditions de location avec les sociétés concessionnaires de parking ; régler le prix de l'abonnement correspondant et d'en récupérer le montant auprès de ses adhérents ; assurer la liaison entre ses adhérents et les sociétés concessionnaires pour tout problème susceptible de surgir dans l'utilisation des places de parking

Historique des décisions humaines