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ASSOCIATON D'EDUCATION POPULAIRE DE LA PAROISSE SAINTE JEANNE DE CHANTAL

UID : fdc63cf3d36d1ae3b9d311857c734ddc

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel de l'Ecole du Sacré-Coeur ; recruter les directeurs et maîtres, assurer leurs rémunérations, s'interesser à leur perfectionnement, à leur retraite, en conformité avec le statut des directeurs et maîtres de l'Enseignement libre ; acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées ; établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles avec les associations s'interessant à l'Enseignement libre

Historique des décisions humaines