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RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE NICE OUEST

UID : fdca5e0f5025d71359b9928e2b5a0202

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:precarite · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

confection de repas destines au personnel des entreprises signataires parties au Restaurant Inter Entreprises de Nice Ouest ; elle se destine également à assurer le service des petits déjeuners, collations, boissons chaudes ou froides, à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans les 3e 4e et 5e groupes définis à l'article L1 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ; elle peut être amenée à servir des repas exceptionnels, dans les conditions définies par la Convention et le Cahier des Charges, cette prestation étant passible de la TVA ; le restaurant ne peut se livrer à aucune autre activité que celles décrites ci-dessus ; l'association sert les repas dans les conditions de prix et de qualité déterminées par la Convention et le Cahier des Charges signés avec la Poste ; l'association est chargée de veiller au respect des règles d'admission (nature, qualité des convives) et de porter ces règlements à la connaissance des convives du restaurant

Historique des décisions humaines