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UID : fe399db2acd6e86b3610b5fd8ecf8669
Statut effectif : VALIDE
Dernière décision : 2026-06-01T19:05:45.204232+00:00
Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — bucket VALIDE_CANDIDAT_TRES_SOLIDE -> VALIDE
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FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : OUI ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:pret_honneur_microcredit · finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:reseau_federation · relais_strong:accompagne_structures · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
favoriser la création et la préservation d'emplois par la promotion et le soutien de l'entrepreneuriat en Seine-et-Marne, contribuer à faire réussir des entrepreneurs significativement porteurs d'emplois et de richesses par la création, la reprise ou le développement d'entreprises, appuyer les initiatives qui concourent, dans un domaine similaire, à développer la culture entrepreneuriale, à susciter des vocations d'entrepreneurs, à favoriser l'initiative économique, verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (UE) N°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprise, l'association peut notamment consentir aux entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs des prêts d'honneur non rémunérés (sans intérêt et sans garantie) , pour favoriser le lancement ou éventuellement le développement et la mutation d'entreprises, fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-01T19:05:45.204232+00:00 |
VALIDE | Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — bucket VALIDE_CANDIDAT_TRES_SOLIDE -> VALIDE | d050e1b4e10ce9c2 |
T6J6AK_V1O_BIS_QA_FINANCEUR_TRES_SOLIDE |