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CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

UID : ff19819ec88e3f444a8f2b2ae0a40022

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

effectuer le paiement des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les dispositions prévues à l’article 31 et d’en répartir la charge entre ses adhérents ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d’indemnisation du chômage pour cause d’intempéries dont la gestion incombe à l'union des caisses de France du réseau congés intempéries BTP; percevoir auprès des adhérents les cotisations nécessaires à l’accomplissement des missions définies au présent article ; en outre elle peut prêter son concours, toutes les fois qu’il lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminés par ceux-ci, même en dehors de son objet tel qu’il est défini ci-dessus ; elle peut également apporter, à l’occasion de son fonc

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