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ASSOCIATION DES CANDIDATS À L'ÉLECTRIFICATION DES CHALETS DU FOREST DES MARCHES

UID : ff67e9a8a92f7de2613094c0157da4b0

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, type installation et raccordement au réseau électrique, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux au hameau du Forest des Marches, la fixation du montant de la contribution des membres de l'Association aux dépenses, la répartition des dépenses des membres de l'Association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourront aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, les biens communs et équipements collectifs sont représentés par la création et raccordement d'un transformateur électrique, le réseau électrique du hameau (sauf prolongation et raccordement personnel) , la prise en charge des installations, équipements et autres techniques interviendra des que les travaux seront achevés et réceptionnés

Historique des décisions humaines